Conditions Générales de Vente - Techno Bloc
1. OBJET
Le present contrat regit les relations juridiques entre l'abonne et Techno Bloc.
En signant, l'abonne accepte que ce contrat, ainsi que le reglement interieur, constituent les seuls cadres contractuels
applicables.
L'abonnement prend effet a la date de paiement et est strictement personnel, incessible et intransmissible.
2. DUREE
Les abonnements peuvent être reconductibles ou a durée déterminée, selon le type souscrit :
- Pour un abonnement reconductible, la durée est indéterminée avec un engagement minimal d'un mois ou un an.
L'abonne peut résilier après cette période, avec un préavis de 3 jours ouvrés pour un abonnement mensuel et d'un mois pour un abonnement annuel.
- Pour un abonnement a durée déterminée, l'adhésion ne pourra en aucun cas être remboursée.
3. PRESTATIONS ET MODALITES
Pendant la durée de validité de l'abonnement, l'abonne peut utiliser les installations de Techno Bloc sous sa propre responsabilité, en dehors des cours ou stages.
Techno Bloc se réserve le droit de modifier temporairement les horaires et d'immobiliser des équipements en fonction des besoins, sans remboursement ni prolongation.
(Voir 4. Horaires d'accès C.G.V)
4. HORAIRES D'ACCES
Les horaires d'ouverture sont définis par Techno Bloc et peuvent être modifies à notre discrétion. Ces modifications ne donneront droit a aucun remboursement ni prolongation.
5. PRIX ET PAIEMENT
Le tarif appliqué correspond à celui en vigueur au jour de la souscription. Le paiement se fait au comptant ou par prélèvements mensuels.
Tout incident de paiement, selon l'article L133-8 du Code monétaire et financier, entraine des frais bancaires supplémentaires à la charge de l'abonné.
6. SUSPENSION
L'abonnement ne sera ni ne remboursé ni prolongé en cas de non-utilisation temporaire par l'abonné. Toutefois, Techno Bloc se réserve la possibilité de suspendre un abonnement en cas de circonstances particulières. (accident, mutation professionnelle).
7. DOCUMENTS A FOURNIR
L'abonné doit justifier de sa majorité ou fournir une autorisation parentale s'il est mineur, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident, selon l'article L113-1 du Code des assurances.
8. ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Techno Bloc est assuré pour les dommages relevant de sa responsabilité civile. L'abonné doit souscrire une assurance pour couvrir tout dommage personnel (article L113-1 du Code des assurances).
En cas de non-respect des consignes de sécurité, la responsabilité de Techno Bloc ne pourra être engagée, conformément à l'article L322-1 du Code du sport.
9. RESILIATION
Techno Bloc peut résilier un abonnement sans préavis pour non-respect du règlement intérieur. En cas de déménagement hors département, l'abonne peut demander la résiliation avec justificatif.